Conditions d’utilisation

Dernière révision : le 24 septembre 2020

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre Keurig Canada Inc. en son nom et au nom de sa société mère, Keurig Dr Pepper, Inc. ou ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Keurig ») et vous-même, et décrivent les règles et les conditions qui régissent votre utilisation de tout site Web, du site Facebook, de toute application mobile ou de tout autre réseau de média social appartenant à Keurig ou exploité par Keurig maintenant ou dans l’avenir (collectivement et individuellement, les « Sites »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles ont un effet sur vos droits légaux et vous imposent des obligations.

L’UTILISATION DES SITES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI, KEURIG DÉCLINE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET SE SOUSTRAIT À TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DES SITES. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER POUR TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET LES DÉPENSES QUE NOUS ENGAGEONS RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DES SITES, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

CERTAINES CAFETIÈRES KEURIG PEUVENT ÊTRE JUMELÉES À UNE APPLICATION MOBILE KEURIG. LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UNE APPLICATION MOBILE KEURIG SUR L’ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE CAFETIÈRE KEURIG NE VISENT QU’À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. ILS NE REMPLACENT PAS UNE SUPERVISION ADÉQUATE ET UN FONCTIONNEMENT SÉCURITAIRE DE VOTRE CAFETIÈRE KEURIG. VOUS DEVEZ SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION SÉCURITAIRE DE VOS CAFETIÈRES KEURIG CONTENUES DANS LE MANUEL DU PROPRIÉTAIRE.

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre, comme les lois applicables le permettent. Chaque fois que vous utilisez le Site, vous acceptez la version la plus récente des Conditions d’utilisation.

Règles d’utilisation des Sites

Vous acceptez de respecter les règles de conduite indiquées ci-dessous :

• Vous ne fournirez ni ne publierez sciemment aucun renseignement faux, trompeur ou frauduleux.
• Vous n’utiliserez pas les Sites à des fins illégales, et vous ne fournirez ni ne publierez aucun matériel ou renseignement qui viole les lois ou les règlements applicables.
• Vous ne violerez pas les droits de propriété intellectuelle de Keurig ou de ses concédants de licence.
• Tous les renseignements que vous fournissez ou publiez ne violeront pas les droits d’auteur, les droits de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété d’un tiers.
• Les renseignements que vous fournissez ou publiez ne violeront pas les droits relatifs aux secrets commerciaux d’un tiers.
• Les renseignements que vous fournissez ou publiez ne doivent pas être diffamatoires, harcelants, offensants, menaçants, obscènes ou autrement inappropriés ou perturbateurs.
• Vous ne vous ferez pas passer pour quelqu’un que vous n’êtes pas ni n’usurperez l’identité d’une autre personne en utilisant les Sites.
• Vous n’interférerez ni ne trafiquerez le fonctionnement des Sites, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès à des renseignements ou un contrôle des Sites qui ne vous a pas été précisément accordé.
• Vous n’utiliserez pas les Sites pour transmettre un logiciel espion, un virus ou un programme ou un code destructeur similaire.
• Vous ne compilerez aucune base de données ou liste d’autres visiteurs sur les Sites, et vous n’utiliserez pas les Sites pour faciliter l’envoi de pourriels, de courriels de masse ou de courriels proposant de vendre des biens ou de fournir des services.
• Vous n’accéderez pas ni ne tenterez d’accéder à une partie restreinte des Sites, sauf si l’accès vous a été expressément accordé.
• Vous ne pouvez pas accéder ou tenter d’accéder aux Sites par des moyens automatisés, comme des robots, des robots d’indexation, des scripts ou des logiciels similaires, ou par d’autres moyens ou processus pour accéder à un Site, à ses offres ou à des données ou à des renseignements connexes, ou pour les copier ou pour utiliser un robot d’indexation sur ces ceux-ci.

Accès

Nous pouvons supprimer la totalité ou une partie de nos Sites à tout moment. Nous pouvons bloquer ou limiter votre accès à la totalité ou à une partie de nos Sites si : (a) vous violez les présentes Conditions d’utilisation; (b) vous violez une loi ou un règlement applicable relativement à votre utilisation de nos Sites; (c) vous adoptez un comportement que nous estimons, à notre entière discrétion, être offensant, nuisible, diffamatoire ou autrement préjudiciable pour nous ou pour les autres. Veuillez noter que si vous accédez à nos Sites au moyen d’un appareil mobile, des frais standard peuvent être engagés. Vérifiez auprès de votre fournisseur de service mobile pour plus de détails.

Propriété des Sites et du contenu de Keurig

Nous fournissons les Sites comme un service à nos clients. Sauf indication contraire, tout le contenu et toutes les fonctionnalités, y compris les images, illustrations, dessins, icônes, photographies, clips vidéo, logiciels, et le contenu écrit et autre contenu qui font partie des Sites, y compris l’ensemble des droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle (collectivement, le « Contenu ») sont détenus ou autorisés par Keurig.

De plus, les Sites et le Contenu sont la propriété exclusive de Keurig ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres droits de propriété. Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle ne vous est transféré sur les Sites ou le Contenu.

Dans le cas de nos applications mobiles, Keurig vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour installer l’application mobile sur un appareil mobile, une tablette ou une technologie similaire, et pour mettre le Contenu dans une mémoire cache et l’afficher.

Le Contenu comprend le logiciel de l’application mobile (y compris le code source et les codes exécutables) et l’ensemble des textes, données, graphiques, photographies, images, audio, vidéo, animations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autre matériel affiché sur les Sites ou au moyen des Sites.

Si vous pensez que du Contenu ou d’autres matériels sur nos Sites violent votre droit d’auteur, vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse suivante :

Keurig Canada Inc.
À l’attention de : Réclamation de droits d’auteur 3700, rue Jean-Rivard
Montréal (Québec) H1Z 4K3

L’avis que vous nous envoyez doit être signé par vous ou par un mandataire autorisé à vous représenter et doit inclure suffisamment de renseignements pour nous permettre de déterminer le matériel censément illicite et le matériel dont vous détenez les droits d’auteur. En particulier, vous devez inclure : le nom et l’adresse du détenteur des droits d’auteur (ou de son mandataire), le matériel qui est censément illicite, l’emplacement du matériel (par exemple, les URL des pages des Sites), la date et l’heure de la violation alléguée. Si votre avis porte sur des renseignements publiés par une autre personne, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour transmettre cet avis à l’autre personne.

Utilisation personnelle
Vous pouvez utiliser les Sites uniquement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial. Vous ne pouvez pas utiliser la totalité ou une partie des Sites ou du Contenu de Keurig pour créer un produit ou un service concurrent ou destiné à la revente.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, fournir, distribuer, afficher, modifier, traduire, fusionner avec d’autres données, intégrer à un autre site Web, afficher sur un autre site Web ou créer des œuvres dérivées des Sites ou du Contenu de Keurig. Vous pouvez toutefois imprimer ou télécharger une copie des images et du texte des Sites pour votre usage personnel et non pour un usage commercial.

Comptes d’utilisateur
Vous pouvez créer un compte sur l’un de nos Sites uniquement si vous avez au moins 18 ans. Vous devrez utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe. Votre mot de passe ne devrait pas être facile à deviner. Vous ne devez pas utiliser un mot de passe que vous avez utilisé sur un autre site. Il vous incombe de protéger le caractère confidentiel et la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte, y compris celles qui découlent du fait que vous n’avez pas choisi un mot de passe fort et unique. Vous acceptez d’informer immédiatement Keurig après avoir pris connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre les mesures raisonnables et nécessaires pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise.
Lorsque vous créez un compte, nous vous envoyons des communications relatives à votre compte par courriel. Si vous installez une application mobile Keurig, vous pouvez également recevoir des notifications poussées.

Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau de l’application

Vous acceptez d’utiliser la version la plus récente des applications mobiles Keurig, afin de vous assurer que vous disposez des dernières fonctionnalités, des correctifs de bogues et autres.

En téléchargeant ou en installant une application mobile Keurig, vous consentez à l’installation de l’application mobile et aux futures mises à jour et mises à niveau. Ces mises à jour et mises à niveau peuvent avoir lieu pour diverses raisons, notamment pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour corriger des bogues et pour résoudre des problèmes liés à la sécurité ou au rendement. Votre téléphone mobile ou un autre appareil peut vous demander d’accepter l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau pour l’application mobile Keurig. Vous acceptez d’utiliser la version la plus récente de l’application mobile Keurig qui est disponible sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play, et vous comprenez que nous pouvons ne prendre en charge que la version la plus récente de l’application mobile Keurig.

Dans certains cas, une mise à jour ou une mise à niveau peut être installée automatiquement. VOUS CONSENTEZ À L’INSTALLATION AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR ET DES MISES À NIVEAU. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant l’application mobile Keurig. Pour demander de l’aide concernant la suppression d’une application mobile Keurig, veuillez communiquer avec nous à https://www.keurig.ca/fr/service-clientele/courriel-contactez-nous ou à Keurig Canada Inc. 3700, Jean-Rivard, Montréal (Québec) H1Z 4K3.

Les applications mobiles Keurig fonctionnent en communiquant avec Keurig et ses fournisseurs de services pour vous fournir les fonctionnalités de l’application mobile Keurig. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ que l’application mobile Keurig (y compris toutes les mises à jour ou les mises à niveau) peut (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec les serveurs de Keurig ou de son fournisseur de services tiers pour offrir la fonctionnalité décrite dans l’application mobile, dans les présentes Conditions d’utilisation et dans toute description de la fonctionnalité de l’application mobile publiée à l’endroit où vous téléchargez l’application, et enregistrer des données sur l’utilisation, (ii) modifier les préférences liées à l’application ou les données stockées dans votre appareil, et (iii) recueillir des renseignements personnels et d’autres renseignements comme il est décrit dans la Politique de confidentialité.

Votre fournisseur de services de télécommunication peut imposer des frais de données lorsque vous utilisez une application mobile Keurig ou pour mettre à jour ou mettre à niveau une application mobile Keurig, si vous n’avez pas limité les mises à jour et les mises à niveau aux connexions wi-fi.

Votre contenu, vos idées et vos propositions

Les Sites peuvent vous permettre d’envoyer, de publier ou de fournir autrement votre Contenu à Keurig. Votre Contenu comprend vos commentaires, évaluations, images et autre matériel. Si vous envoyez, publiez ou fournissez autrement votre Contenu à Keurig, vous déclarez que vous possédez ou avez autrement tous les droits sur votre Contenu pour le faire.

Si vous affichez votre Contenu publiquement sur un Site, vous accordez à Keurig une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, irrévocable et non exclusive (avec des droits de sous- licence) pour utiliser, reproduire, dériver, distribuer, compiler, vendre et commercialiser les idées, les concepts, le savoir-faire, les techniques ou les contenus protégés par un droit d’auteur qui se trouvent dans votre Contenu, de quelque manière et à quelque fin que ce soit. Keurig n’a aucune obligation d’aucune sorte en ce qui concerne votre Contenu si vous le publiez publiquement, et elle pourra utiliser, reproduire, dériver, distribuer, supprimer, compiler, vendre et commercialiser librement le matériel à d’autres, sans limitation.

Notre politique est de ne pas accepter des idées ou des soumissions non sollicitées concernant de nouveaux concepts ou de nouvelles améliorations de marketing, de publicité, de produits ou d’emballages. La présente politique vise à éviter toute confusion quant à notre propriété des nouveaux concepts. Si vous nous envoyez un message concernant une idée proposée, votre message sera traité de façon non exclusive et non confidentielle et, ce faisant, vous acceptez qu’il devienne, sans autre rémunération pour vous, notre propriété unique et exclusive, et que nous puissions ou non l’utiliser à quelque fin que ce soit.

Renseignements sur les produits, les prix et la disponibilité

Les produits affichés sur nos Sites peuvent être achetés sur nos Sites, et ils peuvent également être disponibles dans certains magasins de détail tiers. Les produits et les prix affichés sur nos Sites peuvent être modifiés à tout moment, avec ou sans préavis. Les prix ou les articles dans un magasin tiers particulier peuvent être différents de ceux qui figurent sur nos Sites, et des renseignements en magasin et des contrôles de disponibilité sur tout renseignement contradictoire sur nos Sites. Votre commande n’est acceptée que lorsqu’elle est confirmée par Keurig et qu’elle vous est expédiée. Keurig peut rejeter ou annuler votre commande. Dans ce cas, Keurig vous remboursera les montants que nous vous avons facturés.

Il peut arriver, à l’occasion, que des renseignements sur nos Sites contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions, aux prix et à la disponibilité des produits. Keurig se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment sans préavis, même après qu’une commande ait été passée ou confirmée. Dans le cas où un produit commandé n’est plus disponible ou n’est pas disponible au prix annoncé, ou si le prix a augmenté, Keurig peut refuser votre commande ou vous contacter pour confirmer si vous souhaitez poursuivre votre achat compte tenu de la nouvelle disponibilité et du nouveau prix.

Lorsque vous passer une commande, Keurig ou le tiers concerné peut vous demander de fournir certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur votre carte de crédit ou d’autres renseignements de paiement. Vous acceptez de fournir à Keurig ou à ce tiers des renseignements exacts, complets et à jour, et de vous conformer aux conditions générales de tout accord que vous concluez relativement à votre achat de tout produit ou service. Vous êtes responsable de tous les frais engagés par les utilisateurs de votre compte, de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement, ainsi que du paiement de toute taxe applicable.

Prévention de la fraude

Keurig se réserve le droit de vous demander d’autres renseignements, afin d’empêcher des opérations frauduleuses potentielles ou de mener une enquête sur celles-ci. Ces renseignements peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, une copie du relevé de la carte de crédit qui a été utilisée pour se prévaloir des offres, afin de s’assurer qu’une carte de crédit volée n’a pas été utilisée. Keurig se réserve le droit de mettre toute commande en attente, pour quelque raison que ce soit, afin d’enquêter sur des activités potentiellement frauduleuses impliquant les Sites. Toutes les décisions prises par Keurig concernant une fraude ou une fraude soupçonnée sont contraignantes et définitives.

Coupons

Le produit obtenu par l’échange de coupons est destiné uniquement à un usage personnel. Les coupons ne peuvent pas être utilisés pour obtenir des produits des Sites dans le but de les revendre. Les coupons ne sont pas transférables. Keurig se réserve le droit de valider les renseignements que vous avez fournis avant d’émettre un coupon ou avant d’honorer un coupon émis. Keurig peut, à son entière discrétion, refuser d’émettre un coupon, annuler un coupon émis ou annuler un compte client pour toute violation ou violation soupçonnée des Conditions d’utilisation, y compris si Keurig croit que des renseignements relatifs à l’achat ou des renseignements personnels frauduleux ont été soumis, qu’un coupon a été obtenu de façon frauduleuse ou que le propriétaire d’un compte a échangé des coupons obtenus de façon frauduleuse.

Déni de garantie

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR. LES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, TOUTE GARANTIE EST STRICTEMENT LIMITÉE À CELLES QUI SONT OBLIGATOIREMENT REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SITES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA SATISFACTION DE LA QUALITÉ, DU RENDEMENT, DE L’EXACTITUDE ET DES EFFORTS.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI SUIT NE DÉGAGE PAS KEURIG DE SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE FAUTE LOURDE, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOMMAGES MORAUX OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE.

UNE ENTITÉ KEURIG OU SES ADMINISTRATEURS, SES CADRES, SES EMPLOYÉS OU SES MANDATAIRES NE PEUVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :

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Confidentialité

En utilisant un Site, vous acceptez également la version la plus récente de la Politique de confidentialité en vigueur sur ce Site ainsi que les avis de confidentialité supplémentaires. Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité ou les avis de confidentialité supplémentaires à tout moment, et ces modifications seront reflétées dans la Politique de confidentialité ou les avis de confidentialité supplémentaires affichés sur le Site ou autrement communiqués aux utilisateurs du Site.

Les mineurs et les enfants

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs. Vous ne pouvez pas créer un compte ou acheter des produits sur nos Sites sauf si vous avez au moins 18 ans.

Liens

Nos Sites peuvent contenir des liens qui mènent à des sites Web exploités par d’autres entités ou afficher des renseignements ou du contenu concernant des produits ou des services offerts par d’autres sites. Ces autres sites et autres entités ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu disponible sur les autres sites liés à nos Sites ou de toute action ou inaction d’un tiers. Nous n’approuvons ni ne garantissons les biens ou services d’un tiers; vous visitez d’autres sites ou faites des affaires avec un tiers à vos propres risques.

Votre responsabilité à l’égard de Keurig

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous tiendrez les Parties visées Keurig (définies ci-dessous) à couvert de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, actions, demandes, responsabilités, jugements et règlements, y compris tous les frais et coûts juridiques, que Keurig engage découlant de l’utilisation de votre compte (par vous ou par un tiers), d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre réclamation directe, indirecte, accessoire, consécutive, spéciale, exemplaire, punitive ou autre, ou s’y rapportant, que vous pourriez subir relativement à votre utilisation de ce Site (dans la mesure où elle n’est pas uniquement causée par la négligence de Keurig), y compris, sans s’y limiter, les préjudices financiers, blessures corporelles, pertes de profits, dommages-intérêts à l’entreprise, aux données ou aux systèmes informatiques, ou tout dommage découlant de la confiance accordée à tout contenu ou découlant d’une interruption, d’un arrêt de travail, d’une panne d’ordinateur, d’une suppression de fichiers, d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, de défauts, de virus, de retards ou d’erreurs de toute sorte, même si vous avez préalablement informé Keurig de la possibilité d’une telle réclamation. Les Parties visées de Keurig comprennent Keurig, toute entité affiliée à Keurig, leurs dirigeants, administrateurs, employés, commanditaires et mandataires (« Parties visées »). Votre seul recours en cas d’insatisfaction avec le service consiste à cesser d’utiliser le service.

Litiges

Vous acceptez de nous laisser une occasion raisonnable pour traiter toute réclamation que vous pouvez avoir avant d’entamer une procédure contre nous. À l’exception des résidents du Québec, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Pour les résidents du Québec, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et sont interprétées conformément à celles-ci. Tout litige qui découle des présentes sera soumis exclusivement aux tribunaux de la province dans laquelle vous résidez habituellement lorsque vous utilisez les Sites.

Interprétation

Ces dispositions et les règles, les politiques ou les directives affichées sur le Site applicable par Keurig constituent l’accord complet entre Keurig et vous en ce qui concerne l’objet de votre utilisation du Site. Aucune renonciation par Keurig ou par vous à un manquement ou à un défaut ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette résiliation n’affectera pas les autres dispositions contenues dans les présentes.

Conditions générales d’utilisation Apple/Google

Si vous téléchargez une application mobile Keurig à partir de l’App Store d’Apple, votre utilisation de l’application mobile Keurig est également régie par les conditions générales d’Apple, y compris les Modalités des services multimédias (disponible sur https://www.apple.com/legal/internet- services/itunes/cafr/terms.html).

Si vous téléchargez une application mobile Keurig à partir de la boutique Google Play Store, votre utilisation de l’application mobile Keurig est également régie par les Conditions d’utilisation de Google Play (disponibles à l’adresse https://play.google.com/about/play-terms.html).

S’il y a une contradiction ou une incompatibilité entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation d’Apple ou les conditions d’utilisation de Google Play, alors, entre vous et Keurig, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront aux seules fins de cette contradiction ou incompabilité.